CBD et conduite : ce que vous devez savoir !

Souvent confondu avec le cannabis ou la marijuana, le CBD ne jouit pas toujours d’une bonne réputation. Quel dommage !

Ce composé issu de la plante de chanvre regorge de bienfaits et ne déclenche pas l’effet “défonce”. Le THC en revanche oui! A un taux important bien sûr, en France le taux légal ne doit pas dépasser les 0,3%.

Ce n’est donc pas un stupéfiant, mais la question de sa consommation au volant reste floue. Dans quel cas peut-on conduire si on a pris du CBD ?

Y ‘a t il un taux de CBD maximum autorisé pour la conduite ? Et surtout : est-ce que je risque de perdre des points, un retrait de permis ou une amende ?

Nous allons tenter d’éclaircir les différents aspects de la législation et des pratiques concernant le CBD et la conduite

Quel taux de CBD est toléré au volant ?

La légalité en France sur le CBD

La vente et la consommation de produits CBD est autorisée en France depuis 2018. Quelques règles doivent être respectées : les plantes de chanvre cultivées sont réglementées. Elles doivent contenir naturellement un taux de THC très faible (<0,3%). Les plantes utilisées pour fabriquer les produits de CBD sont ainsi naturellement pauvres en THC, la substance psychotrope du cannabis.

Vous pouvez donc acheter et consommer des produits CBD en toute légalité en France !

Commercialisation et conditions légales

Les agriculteurs, producteurs et distributeurs de CBD sont soumis à des conditions strictes afin de pouvoir produire et vendre leurs produits.

  • Les agriculteurs sont autorisés à cultiver uniquement des variétés inscrites au catalogue européen des variétés des espèces de plantes agricoles, à teneur de THC inférieure ou égale à 0,3 %. Les graines cultivées, ou plutôt ici semences, doivent donc être certifiées.
  • Le taux de THC contenu dans tous les produits doit être inférieur à 0,3%

La réglementation sur la consommation de CBD au volant en 2024

Il n’y a pas de taux de cannabidiol à respecter lorsque l’on doit conduire. En fait, c’est le taux de THC qui est détecté. Et là, c’est tolérance 0 !

Depuis le 21 juin 2023, il est strictement interdit de conduire en ayant consommé du THC. Les tests réalisés vont donc repérer et indiquer le taux de THC présent dans le sang au moment de l’infraction ou du contrôle.

Le THC peut se trouver dans le sang ainsi que dans la salive.

La législation autour de la conduite sous l'influence de psychotropes

Les implications légales de la conduite sous l'influence du CBD

Comme nous venons de le voir, il n’y aucune implications légales quant à l’usage du CBD au volant. C’est le taux de THC qui sera contrôlé (et d’autres stupéfiants). Autant être clairs tout de suite : aucun stupéfiant n’est toléré !

Retenez : CBD oui, THC non. Simple, basique.

Si vous devez conduire et que vous avez besoin de CBD, voici la solution : l’huile broad spectrum (spectre large), elle est dépourvue de THC. Vous serez donc tranquille pour les éventuels contrôles. Toutefois, attention aux effets de somnolence possibles avec du CBD.

Les effets du THC et du CBD sur la conduite

Contrairement au THC, le CBD n'est pas un psychotrope. Il ne provoque donc pas d'altération significative des facultés.

Dans Le Petit Livre du CBD, Nicolas Autier parle d’une étude australienne réalisée sur les effets du cbd sur la conduite.

L’expérience a été réalisée sur des personnes ayant inhalé des fleurs de CBD par vaporisateur. Dans un cas, les fleurs étaient riches en CBD, dans l’autre riches en THC.

Les personnes observées ont été placées en situation de conduite simulée 40 à 100 min après la vaporisation. Dans le premier cas, c'est-à-dire après inhalation de fleurs riches en CBD, aucune altération dans la conduite n’a été observée.

Dans le second cas, la voiture dévie de façon notoire de la trajectoire (rectiligne) initiale. Une autre comparaison a été faite entre des personnes ayant consommé des fleurs de CBD en vaporisation vs un placebo sans CBD. Aucune différence n’a été notée.

Toutefois, il est important de repréciser ici un des effets secondaires (voir attendu) du CBD : la somnolence ! Il faut donc être très vigilant et bien connaître votre usage et dosage optimum de CBD avant de prendre le volant.

A retenir : pas d’altération de la conduite avec des produits CBD. Attention à la présence de molécules chimiques ajoutées ou de THC.

Les tests de dépistage du CBD

Les différents tests de dépistage du CBD

Les forces de l'ordre utilisent principalement et pour un contrôle rapide des tests salivaires. Ceux-ci peuvent détecter la présence de THC (et autres substances psychotropes) sans pouvoir la quantifier.

C’est pourquoi, si vous consommez des produits full spectrum ou des fleurs de CBD vous serez contrôlé positif. Même si le taux de THC est inférieur à 0,3%.

L’article L.235-1 du code de la route ne prévoyant pas de seuil d’imprégnation pour caractériser l’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, la seule constatation de trace de THC dans l’organisme d’un conducteur permet de la relever.

Il existe aussi des tests sanguins de dépistage de stupéfiants. Le test salivaire est le premier à être effectué. Le test sanguin peut être réalisé plus tard, dans une structure médicale adaptée.

Attention au THC COOH ! Le THC est transformé en THC COOH dans notre corps. Cette molécule reste dans notre corps jusqu’à 72h après inhalation d’un produit CBD avec du THC. Donc, même si le THC consommé est en très faible quantité, le THC COOH sera présent dans notre corps.

C’est ce que vont détecter les tests. Il est impossible pour les tests de savoir si la quantité de THC absorbée à la base est issue d’un produit légal ou pas ! D’où la tolérance 0.

Pour la petite histoire, la cour d’appel de Rennes a définitivement relaxé fin mars 2024 un consommateur de fleurs de CBD contrôlé positif au volant et condamné en première instance.

Un dépistage positif lors d’un contrôle routier lui a valu 6 mois de suspension de permis ! Cette relaxation est un espoir pour les producteurs et surtout les consommateurs de CBD. Ça bouge donc du côté de la justice !

Les détails de l’affaire ici et/ou ici

Les seuils légaux et les conséquences en cas de dépassement

Comme mentionné précédemment, il n'existe pas de taux limite de CBD pour les conducteurs. Pour le THC, identifié comme stupéfiant, il n’y a pas de seuil légal, enfin si, le seuil c’est 0 !

Si vous êtes positif au THC, c’est un retrait de 6 points automatiquement. Une sanction de base fortement dissuasive !

En fonction de la situation, les peines encourues peuvent être beaucoup plus graves Des peines de prison, et des amendes sévères peuvent être requises en cas d’implication dans un accident, de délit de fuite ou en cas de consommation d’autres substances telles que l’alcool.

Des exemples d’amendes : 4500 € (c’est la plus petite), en cas de délit de fuite, cela grimpe à 100 000 euros !

En conclusion, quelles sont les précautions à prendre ?

Si vous devez conduire, préférez les huiles CBD à spectre large, dépourvues de THC.

Ensuite, comme vu un peu plus haut, la provenance du THC détecté dans les tests ne peut être justifiée (pour l’instant en France !). Aussi, si vous avez consommé du CBD avec un taux de THC >0,3%, gardez les preuves d’achat.

Si vous êtes positif au test salivaire, demandez un test sanguin pour compléter. La décision de la Commission du permis de conduire dépend de l’interprétation des analyses par le corps médical. A vous d’apporter toutes les preuves nécessaires de votre consommation légale.

Si vous suivez un traitement CBD pour améliorer votre santé ou votre bien être, et que vous êtes accompagné par un professionnel de santé, fournissez vos ordonnances et /ou demandez un justificatif à votre médecin !

SOURCES: Autier, N. (2019). Le Petit livre du CBD. Éditions du Dauphin. | https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047738124?
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