Le CESE est formel : il faut légaliser le cannabis en France....
C’est à l’occasion d’une assemblée plénière que deux rapporteurs du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) ont présenté leurs conclusions dans ce qu’il convient d’appeler le projet d’avis Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée.
Cet organe consultatif, auquel le gouvernement et les parlementaires peuvent faire appel sur divers sujets s’ils le désirent, a clairement statué en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis en France le 24 janvier dernier.
Le CESE a planché sur le sujet pendant près de 10 mois. Au cours de cette période ponctuée de recherches et d’auditions, ses représentants sociaux (patrons, syndicats, associations) se sont attelés à effectuer un tour d’horizon des politiques publiques à date avant d’évaluer leur impact et évolution potentielles, de l’immobilisme à la légalisation en passant par la dépénalisation.
Des travaux qui ne sont pas sans rappeler ceux conduits par la Mission d’informations sur le cannabis début 2021. Pour rappel, l’organisme s’était distingué par son inaction globale que ce soit sur le cannabis médical, le cannabis thérapeutique ou le CBD.
Le CESE n’hésite pas à remonter jusqu’aux années 70 et évoque un « échec cuisant de la politique menée depuis une cinquantaine d’années », référence non déguisée à la volonté de répression de l’usage des drogues dont l’objectif était à l’époque de faire de la France un pays sans drogue.
Autre mesure ciblée par le Comité : l’amende forfaitaire de 200€ jugée inutile de par sa faible sévérité (seul l’usage simple et public de cannabis est concerné) et la précarité de la population qui tend à en écoper (jeunes majoritairement défavorisés).
Le rapport assène : « Du point de vue de la santé publique, les actions de prévention menées sont globalement inefficaces, notamment auprès des jeunes consommateurs qui sont de plus en plus exposés à des produits non contrôlés ». Avant d’ajouter que la prohibition interdit le principe de prévention et « mobilise fortement les services de police et de la justice, sans réel effet sur l’ampleur du trafic et du niveau de consommation qui demeure le plus élevé d’Europe ».
Les exemples ne manquent pas et la France pourrait bien s’inspirer d’autres pays qui ont franchi le cap. Citons Malte, le Canada ou même l’Allemagne qui a récemment entamé les démarches. En ce sens, le CESE suggère une « légalisation encadrée » du cannabis à tous les niveaux : production, distribution et consommation.
Conscient que le changement et les actions qu’ils induisent prendront du temps, le CESE se positionne sur une première phase de dépénalisation axée autour de l’ouverture de Cannabis Social Clubs ainsi que de l’autorisation de la culture. Des mesures que le Comité souhaiterait conjuguer à un effort autour du dépistage du cannabis au volant : à date, les moyens utilisés ne permettent pas de différencier la consommation de cannabis de la conduite sous l’empire du cannabis. Ce qui s’explique par la présence persistante de traces de THC dans le sang des semaines après la consommation.
Helno Eyriey, ex-président de l’Unef, et Florent Compain, porte-parole des Amis de la Terre France sont les deux rapporteurs dépêchés par le CESE. Ils précisent que leur travail et les conclusions rendues ont « un objectif de santé publique », et que leur mise en application permettrait « d’affaiblir et assécher le plus possible le trafic illégal ».
Pragmatique, le CESE appelle à refuser le dogme et favoriser un large débat public. Débat dans lequel il appelle à faire intervenir « les personnes qui font car ce sont elles qui savent ».
Enfin, le CESE se montre en faveur d’un rehaussement du taux de THC dans le chanvre jusqu’à 1%, tout comme à l’approfondissement des recherches autour du cannabis afin d’obtenir une meilleure compréhension des interactions de cette plante avec l’humain mais aussi pour développer des usages industriels, technologiques ou textiles.
