La Cour de justice européenne juge illégale l'interdiction du cannabidiol en France

Interdiction du CBD illégale en France : une bataille gagnée mais pas la guerre !

Depuis des années, une bataille juridique est le sujet de nombreuses polémiques en France. Les innombrables débats portent pourtant sur une plante….Dès que le mot chanvre est prononcé, les yeux s'écarquillent et explosent littéralement quand on prononce Cannabis Sativa. Le CBD, issu du cannabis n'est pas jugé dangereux.

Cependant, sa commercialisation est encore houleuse pour de nombreux politiciens.

La justice européenne a pris une décision historique : "Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu'il est extrait de la plante de Cannabis Sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines."

Cette décision permet au CBD d'être autorisé, consommé et commercialisé en toute légalité en France.

Une décision plus qu'attendue par les professionnels du secteur

C'est en 2014 avec l'affaire KANAVAPE que tout a commencé. Deux fabricants français avaient été contraints de fermer leur entreprise commercialisant le CBD sous forme de cigarette électronique car le CBD provenait de République Tchèque. Accusés de transgresser la loi française, ils avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.

Ayant fait appel de cette décision en 2018 en saisissant la Cour de Justice d'Aix en Provence et la CJUE, c'est cette dernière qui a tranché avant que la justice française ne le fasse. Résultat : l'interdiction du CBD est illégale en France. Les professionnels du secteur ont désormais le droit d'importer et de commercialiser en toute impunité le CBD grâce au principe de la libre circulation des marchandises et des biens au sein de la communauté économique européenne.

Les entrepreneurs et fabricants de produits contenant du CBD ne sont plus considérés comme des trafiquants. Ils procurent un produit moins transformé et plus sain, demandé par de nombreuses personnes.

Ils sont pour finir les garants d'une industrie moderne, transparente où la sécurité des consommateurs est leur priorité.

La commercialisation du CBD offre aussi de nouvelles perspectives économiques au moment où la France entame une récession économique à cause du Covid19.

CBD en France : faut-il aller encore plus loin ?

Cet arrêt de la CJUE est un bon départ mais la France est en retard. Tout reste encore à faire dans ce pays où le vignoble est roi. Le cannabis dérange car il ne fait pas partie du patrimoine et de la culture française.

Pourtant, la France a tout à gagner en légalisant le CBD et en assurant sa promotion. Elle est le premier pays consommateur en Europe mais le dernier encore sensible au mot cannabis et à sa commercialisation.

Peureuse, parfois frileuse et bien souvent intransigeante, il serait temps que la France prenne le pas d'une politique économique et sanitaire incluant définitivement le chanvre pour sa population.