Le CBD : une substance à l’avenir controversée en France

De l’épanouissement du secteur…

Depuis à peu près 2 ans c’est-à-dire en 2018, les autorités françaises s’insurgent contre la commercialisation et la consommation des fleurs de CBD. Alors que cette interdiction ne semble pas fondée sur des textes valables sur le plan légal, le gouvernement a toujours défendu une vision assez formelle des textes législatifs.

Certains procureurs régionaux ont même dû intervenir en faveur de l’Etat et procéder à la fermeture des magasins de CBD en France, sans pour autant s’appuyer sur des textes légaux. Résultat des courses : une répression inégale sur le territoire national.

Toutes ces actions menées par le gouvernement ont été lourdes de conséquences, aussi bien pour les entrepreneurs qui évoluaient dans ce domaine que pour le contribuable. Dans certains cas, les perquisitions effectuées dans les magasins de CDB se clôturaient par une peine d’emprisonnement ferme, avec à la clé une relaxe de l’accusé. Inutile de préciser que toutes ces procédures judiciaires inutiles au final sont assez couteuses pour le contribuable.

Au-delà de la réputation bafouée des entreprises incriminées, ces actions intentées par les autorités françaises n’a contribué qu’à nourrir et justifier la révolte de ces entrepreneurs injustement interpellés. Se réunissant au sein du Syndicat Professionnel du Chanvre, ces entrepreneurs œuvrent désormais pour l’évolution du cadre légal entourant la consommation et la commercialisation de cette substance. Leur première action fut de créer une mission d’information, dont le rôle était de lever les idées reçues sur l’usage du cannabis. L’objectif visé par toutes ces actions était la création d’un cadre de régulation pour le CBD en France.

Mais compte tenu de tous les changements adoptés par le gouvernement et les ravages causés par le Corona virus, les impatiences qui avaient été apaisées par la Mission d’information ont fini par refaire surface. La trêve fut en effet de courte durée.

Mais le procès de Kavanape devant la Cour de Justice de l’Union Européenne aurait bien pu marquer le début d’une nouvelle ère. Si toutes les recommandations et prescriptions sont suivies à la lettre, il se peut que la libre circulation, l’import et la vente des produits étrangers issus de la fleur de chanvre soient enfin autorisées.

Rappelons tout de même que ce n’est pas demain la veille que la ligne d’interdiction liée à la fabrication de ces mêmes substances sur le sol national sera effectuée. Mais toujours est-il que la mise en place effective de ces concessions permettrait aux acteurs de ce secteur d’exercer en toute sérénité.

…au rêve brisé, une fois de plus !

Après avoir vendu du rêve aux entrepreneurs évoluant dans le secteur de la commercialisation des produits issus de la transformation de la fleur de CDB, le gouvernement n’a pas pour autant cessé ses perquisitions. Les espoirs naissant ont vite fait d’être balayés du revers de la main, laissant ainsi place à une désillusion totale.

L’avocate Ingrid Metton en charge de la défense des entrepreneurs du CDB avoue être stupéfaite face à de tels agissements. Selon elle, la liberté d’entreprendre, d’aller et venir au sein du territoire français aurait dû suffire à mettre un terme à cette guerre livrée sans fondement. De plus, la situation économique non favorable doublée au contexte réglementaire encore plus flou ne justifie pas les actions toutes les actions menées jusque-là par les autorités. Alors que les décisions Kavanape semblaient satisfaire toutes les parties, elle se pose alors la question de savoir ce qui justifie un tel retour en arrière.

Ingrid Metton ne fait pas que dénoncer une injustice. Elle fait également la lumière sur les nouvelles méthodes de perquisitions utilisées. Tandis que les Douanes et la brigade des stupéfiants s’intéressent de plus en plus aux fleurs de CBD, les Directions Départementales de la Protection des Populations se saisissent également de l’affaire. Pour les entrepreneurs de ce secteur, les contraintes se font de plus en plus nombreuses et les restrictions se situent à tous les niveaux. Par ailleurs, il semble important de noter que le CDB ne s’inscrit jusque lors dans aucun cadre de régulation spécifique en France. Face à cette situation, les entrepreneurs ne savent pas quel recours employer, étant donné qu’ils sont sels ace aux contrôles.

Malgré toutes ces actions du gouvernement, une lueur d’espoir subsiste tout de même. En Bretagne, certains clients des boutiques en ligne se sont vus livrés leurs achats par les services de la Douane. Mais les contraintes y afférentes laissent penser qu’il pourrait s’agir d’un couteau à double tranchant. En cas de non règlement de l’amende à la livraison, le dossier du client pourrait être transmis au procureur, et ce dernier pourrait prétendument être soumis à une poursuite pour détention de stupéfiants.

Le contexte en vigueur fait penser à la lutte nationale contre le cannabis. Quoique dans ce cas, les attaques menées par le gouvernement portent sur d’inoffensives fleurs de chanvre. Cela semble encore plus tiré par les cheveux quand on tient compte du fait que le CDB pourrait plus facilement s’épanouir dans un cadre légal bien élaboré. Entre les agriculteurs qui se retrouvent dans l’incapacité de produire, les entrepreneurs qui alignent les poursuites judiciaires et les consommateurs qui héritent des produits de qualité douteuse sans parler des amendes et des menaces de poursuites, à qui profite réellement cette situation, pour le moins désastreuse ?