Le cannabis thérapeutique en France

Un décret visant à donner un cadre général à l'expérimentation

Très attendu par les patients, le décret rappelle les fondamentaux déjà établis des conditions d'application et des modalités de l'expérimentation, à savoir :

• - La supervision de l'expérimentation et des futures décisions de cadrage qui seront prises par arrêtés par la Direction générale de la Santé.
• - Une mobilisation de 3000 patients pour participer à l'expérimentation. Ces patients seront sélectionnés parmi ceux atteints d'une pathologie concernée (douleurs neuropathiques, épilepsie, situations de soins palliatifs, support de traitement en oncologie ou encore hypertonie musculaire douloureuse) et qui demeurent en échec thérapeutique.
• - Une mobilisation de médecins et de pharmaciens qui seront choisis sur le principe du volontariat et qui devront obligatoirement suivre une formation en amont.
• - L'ensemble des produits fournis par les entreprises intégrant l'expérimentation devront l'être de manière totalement gratuite pour l'ensemble des 3000 patients concernés. Cette dernière modalité a fait l'objet d'un amendement à l'assemblée nationale visant à revenir sur la gratuité des produits et demandant à une rémunération des entreprises fournisseurs considérant que, par nature, l'appel serait fait à des établissements privés étrangers qui pourraient se prévaloir d'une préférence lors de la généralisation du dispositif.

Ce même amendement prévoyait également d'autoriser une production sur le sol français dès le début de l'expérimentation. Le gouvernement s'est opposé à l'amendement prétextant que ces dispositions viendraient remettre en cause le calendrier et mettraient en péril le lancement de l'expérimentation à la fin du premier trimestre 2021.

La première étape d'un long processus

Même si les défenseurs de l'utilisation du cannabis à des visées thérapeutiques se félicitent de la parution du décret, il n'en demeure pas moins que des difficultés sont encore à venir et des désillusions sont possibles. La tâche est immense car il s'agit désormais de sélectionner et convaincre 3000 patients de participer à cette expérimentation et de trouver les professionnels volontaires. Ces derniers devront également être formés avant de pouvoir prescrire et délivrer la cannabis thérapeutique, actions dont il faudra mettre en place les modalités d'exécution.

Il est également important de trouver les moyens financiers et les acteurs pour le développement d'une filière de production de cannabis sur le sol français dans le cas où l'expérimentation venait à être généralisée. Cette expérimentation demande en outre une certaine logistique qui devra être prise en charge financièrement et donc un budget devra y être alloué.

Enfin, un facteur important qui entre en ligne de compte, il sera indispensable de trouver un ou plusieurs fournisseurs étrangers qui acceptent de fournir les produits gratuitement pour l'ensemble des besoins des 3000 patients pendant toute la durée de l'étude soit une année.

Peut-on espérer une utilisation généralisée du cannabis thérapeutique à court terme ?

Même si le lancement de l'expérimentation est maintenu au 31 mars 2021, celle-ci dure une année, il faudra ensuite attendre une période de six mois pour obtenir un retour d'expérience fiable et concret. Ces étapes mènent, au plus tôt, à une possible généralisation à la fin du quatrième trimestre 2022, à noter que durant cette période aura lieu une nouvelle élection présidentielle et donc une grande incertitude quant au devenir du cannabis thérapeutique sur le territoire français.