Cannabis : Le Sénat s’exprime sur la dépénalisation et la légalisation

Les éditions se succèdent et se ressemblent : on retrouve une étude comparative de l’évolution du cadre juridique et légal relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis au sein des huit pays cités dans la première édition (Danemark, Portugal, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Angleterre, Royaume-Uni et Suisse). Nouveauté notable : elle inclut dorénavant les pays dont le cadre légal au sujet du cannabis est favorable sur tout ou partie de leur territoire. À savoir, les États-Unis (Californie), Malte, le Canada et l’Uruguay.

L’enseignement principal réside dans le fait que le Sénat reconnaît que les pays proches, limitrophes à la France ont acté la dépénalisation du cannabis et que la plupart d’entre eux a entamé une réflexion vers la légalisation.

Commençons par les Pays-Bas : précurseurs en la matière, les bataves ont choisi de conduire une expérimentation de production afin d’approvisionner les coffee-shops présents dans une dizaine de villes. Pour cela, dix licences de production sont en cours d’attribution auprès de partenaires choisis.

Le cas de Malte à présent : le premier pays en Europe à clore le volet de la prohibition du cannabis. Que ce soit la possession, la culture et la consommation à des fins personnelles : les maltais y sont autorisés dans des limites bien définies. Fin 2022, des Cannabis Social Clubs rigoureusement sélectionnés pourront accueillir des membres pour lesquels ils assureront la culture et la distribution.

Autre pays moteur en termes de cannabis : la Suisse, désormais dans une phase de tests de distribution contrôlée du cannabis. Ces multiples projets, qui pourraient durer jusqu’à sept ans, accueilleront jusqu’à 5000 participants dont la consommation sera plafonnée à 10g de THC pur par mois (équivaut à 50g de cannabis à une teneur de 20% de THC).

Ces tests incluent également une dimension de recherche : des universités ont été missionnées afin de mesurer l’impact de ce « cannabis légal » sur les membres des différents panels et sur les environs des zones de distribution. Rappelons que la légalisation en Suisse a créé ses fondations par l’approbation par plusieurs commissions parlementaires de la nécessité de contrôler et réguler le marché du cannabis pour une meilleure protection des jeunes et des consommateurs.

L’Allemagne souhaite légaliser le cannabis

L’Espagne, quant à elle, a choisi un schéma similaire à Malte en dépénalisant la consommation et la possession de cannabis au sein de lieux privés contrôlés : les Cannabis Social Clubs. Même si l’exemption de pénalisation dans les lieux privés est effective, ces clubs éprouvent des difficultés à former un cadre légal au niveau fédéral. La possession en public, elle, est toujours interdite.

Mesure phare de la coalition qui a pris la suite d’Angela Merkel début 2022, la volonté d’acter la légalisation du cannabis en Allemagne a d’abord surpris. Il est plus que jamais d’actualité : le projet de loi relatif sera présenté au second semestre 2022, une fois que les auditions d’experts seront terminées. Si peu d’informations ont filtré jusqu’alors, il semblerait que l’Allemagne se dirige vers une organisation similaire à celle du Canada.

Cela fait plus de vingt ans que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues sur l’ensemble de son territoire. Fait notable : nous apprenons au sein du rapport que la consommation de toutes les substances est plus basse au Portugal que dans la moyenne des pays européens. L’usage du cannabis a toutefois augmenté au fur et à mesure des années dans toutes les classes d’âge.

Le Royaume-Uni se distingue par la mise en place d’une dépénalisation par les forces de l’ordre, au point que certains Cannabis Clubs sont soutenus par la police ! Notons que le maire de Londres a décidé de lancer une réflexion globale à ce sujet.

Citons également le Danemark, déjà en phase d’expérimentation sur le cannabis médical, qui considère désormais une expérimentation de légalisation ; et le Luxembourg qui a légalisé l’auto-culture du cannabis strictement à partir de graines.